PLAQUE DICEM POUR L’IDENTIFICATION DES MINI-MOTOS ET DES MINI-QUADS - VÉHICULES DE COLLECTION A MOTEUR - MOTOS DE COLLECTION ET DE COMPÉTITION - PEEWEES - DIRT BIKES - POCKET ou PIT BIKES - QUADS LEGERS
DICEM : Déclaration et Identification de Certains Engins Motorisés
PLAQUES D’IDENTIFICATION D’ENGIN - RÉTRO RÉFLÉCHISSANTES BLEUES : DICEM
PLAQUES RIGIDES EN ALUMINIUM : aluminium laqué blanc épaisseur 15/10°mm - face avant en adhésif vinyle pro polymère rétro réfléchissant bleu avec découpe des numéros en réservation
PLAQUES SOUPLES EN PLASTIQUE : PS CHOC épaisseur 20/10°mm - face avant en adhésif vinyle pro polymère rétro réfléchissant bleu avec découpe des numéros en réservation
Dimensions légales : 140 x 120mm - finition coins ronds
Fixation de la plaque à l’avant ou à l’arrière de l’engin pour tout déplacement de celui-ci sur la voie public.
- FABRICATION DE PLAQUES A PARTIR DE VOS DOCUMENTS.
COMMENT SE PROCURER LE FORMULAIRE DE DÉCLARATION ?
Sur Internet :
www.mon.service-public.fr
(permet une télé-déclaration)
Articles et documents en ligne :
Déclaration et identification des quads et motos non autorisés à circuler sur la voie publique
www.interieur.gouv.fr
Ou en se déplaçant :
En préfecture ou sous-préfecture
Pour toutes informations :
Ministère de l’intérieur (SG - DMAT - SDCSR - BSRR)
Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08
PLAQUES D’IDENTIFICATION DICEM - VENTE PAR CORRESPONDANCE :
PLAQUES RIGIDES EN ALUMINIUM - Qualité Pro
PLAQUES SOUPLE EN PLASTIQUE - Gamme Eco
Transmission de vos documents officiels par internet ou par la poste pour la fabrication de vos plaques DICEM
- FABRICATION DE PLAQUES A PARTIR DE VOS DOCUMENTS.
A l’unité ou en série
- Paiement SSL 100% Sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue, Maestro, MasterCard et VISA) : envoi de fourniture par courrier.
- Paiement par chèque à l’ordre de APTETUDE SARL : transmission de documents (formulaire) et de fourniture par courrier
Cette plaque a pour but d’assurer la traçabilité des engins et de faciliter la recherche des personnes les utilisant sans respecter la législation et la réglementation.